Prestations sociales

MEDICAMENTS 

Comment agréer une Pharmacie?
Le gérant de la pharmacie doit adresser une demande d’agrément au Secrétaire Exécutif de la Mutuelle pour solliciter l’agrément de sa pharmacie. Après réception et étude, le Secrétaire Exécutif lui notifie son agrément.

Quelle est la procédure du visa des ordonnances?
Se munir d’un carnet de santé à présenter au Médecin traitant qui délivre l’ordonnance.

Pour la région de Dakar : L’ordonnance est visée par l’un des Médecins du Centre Médico-social des Douanes.

Le mutualiste se présente au siège de la Mutuelle ou au Centre Médico-social des Douanes avec le carnet de santé rempli et visé par le médecin traitant et deux (2) exemplaire de l’ordonnance.

Hors de la région de Dakar : Il n’y a pas de visa.

Des les régions, s’adresser aux Cellules ou aux autorités locales de la Douane. Il sera alors établi un bon de commande en quatre (04) exemplaires. Un (01) exemplaire est conservé par la Mutuelle.

Livraison des médicaments et règlements
Se rendre à la pharmacie agréée de son choix avec l’ordonnance, le carnet de santé et les trois (03) exemplaires du Bon de commande. Le bénéficiaire est alors servi en payant 50%  du pris du prix des médicaments, les 50% restants seront versés à la pharmacie par la Mutuelle, après dépôt de la facture avec les pièces justificatives (Facture de la Pharmacie Agréée, une (1) copie de l’ordonnance et l’original du Bon de commande de la Mutuelle des Douanes).

HOSPITALISATION ET SOINS EXTERNES

Comment se faire rembourser?
Le membre de la Mutuelle des Douanes, en règle avec les obligations, a droit au remboursement des frais engagés en cas d’hospitalisation ou de soins externes par suite d’une maladie, d’un accident ou d’une maternité à hauteur de 20% en complément de la prise en charge assurée par l’Etas (80%), lorsque  ces dépenses ne sont pas imputables au service.

     CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

1 – Hospitalisation dans une structure sanitaire publique ou privée agrée par l’Etat et située au Sénégal:
2 – Remboursement au membre participant des frais engagés, justifiés par la production des documents requis par la mutuelle, notamment ;

• Une copie de l’imputation budgétaire visée par la DPL (Soins Externes);
• Une copie du billet d’hôpital visé par la DPL;
• L’original du bulletin de salaire ou de la facture de paiement;

3 – Remboursement au membre participant des frais engagés, sur la base de la demande de prestation remplie par ce dernier et visée par la DPL pour les membres en activité.
Les membres à la retraite sont dispensés de visa.

OPTIQUE

Comment agréer un Opticien?
C’est la même procédure que pour la pharmacie.

Quelle est la procédure du visa de l’ordonnance de l’Ophtalmologiste?
C’est la même procédure que pour la pharmacie.

Taux de prise en charge
La somme varie entre 0 à 60 000 frs selon le prix des verres de correction.
Les montures sont exclues de la prise en charge.

FRAIS D’OBSEQUES

Documents à fournir : En cas de décès les pièces à fournir sont :

• Ascendant au 1er degré : certificat de décès et acte de naissance du mutualiste;
• Conjoint : certificat de décès et acte de mariage;
• Enfant né viable : certificat de décès et acte de naissance;
• Membre : certificat de décès, jugement d’hérédité et certificat non opposition ni appel.

Montant des frais d’obsèques :
L’allocation d’une indemnité de décès aux ayants droits des membres :

• décès naturel d’un membre = 500 000 francs; en cas d’accident : 1 000 000 frs;
• décès conjoint(e) = 250 000 francs;
• décès enfant né viable = 100 000 francs;
• décès ascendant 1er degré = 100 000 francs.

AIDE ET SECOURS

Quelle procédure?
Des secours exceptionnels prélevés sur un fonds spécial d’entraide dont l’Assemblée générale détermine annuellement le montant, peuvent être accordées aux membres dans la limite des cas sociaux urgents énumérés, ci-après :

• hospitalisation d’un ascendant à charge d’une durée excédant un mois;
• ascendant à charge victime d’un sinistre grave (incendie);
• enfant à charge ou conjoint(e) en danger de mort ou d’invalidité permanente qui ne peut être soigné par le Médecin du CMSD ou un médecin agréé par la Mutuelle;
• membre ou les membres de leur famille qui leur sont agrégés auteur d’un accident provoqué par un tiers responsable, attend le remboursement des frais engagés;
• évacuation  sanitaire et soins médicaux à l’étranger;
• maladies chroniques.

Le mutualiste adresse une demande accompagnée des pièces justificatives. Chaque trimestre, la Commission se réunit pour octroyer les aides ou secours exceptionnels.

NB : « les demande de paiement de prestations ou d’indemnités doivent, sous peine de forclusion, être présentées dans un délai maximum d’un an ) compter de l’acte médical ou du décès. 
Par ailleurs, pour être recevable, toute réclamation portant sur les prestations ou indemnités accordées ou refusées doit parvenir à la Mutuelle dans un délais de trois mois à compter du paiement ou du refus desdites prestations ou indemnités ».

     GROUPEMENT D’ACHAT

Les conditions d’accès au groupement d’achats

• être mutualiste et avoir contribué au moins pendant six (06) mois au fonds de solidarité;
• disposer d »un carnet de bon d’achats visé par le Chef de service des Activités Mutualiste.

Comment se procurer un carnet de Groupement d’achats?
Le carnet du Groupement d’Achat se vend à 2 500 frs au Secrétariat de la Mutuelle. 

Les modes de paiement

• au comptant;
• paiement différé d’un mois; en cas de non paiement le recouvrement sera effectué d’office sur les indemnités (TSC, FC) du mutualiste.

LA MAISON DE LA DOUANE (Salle de gymnastique)

Etre membre de la Mutuelle et remplir la fiche d’identification soumise à la signature du Secrétaire Permanent.

Tarif : Inscription : 15 000 frs / Mensualité : 5 000 frs.

  FONDS DE CREDIT

Comment faire pour obtenir un crédit?
Le requérant adresse au Secrétaire Exécutif une demande manuscrite motivée de crédit qui comporte son identification et le montant demandé. Il rempli en outre les formulaires (Déclaration sur l’honneur, fiche d’Engagement, autorisation de prélèvement).

Montant maximums et compétences

• De 0 frs à 1.500.000 frs, de la compétence du Secrétaire Exécutif;
• De 1.500.000 frs à 5.000.000 frs, de la compétence du Comité des prêts qui se réunit chaque trimestre.

Durée de remboursement
La durée de remboursement ne peut pas excéder 84 mois.

Taux d’intérêt
Il est de 4%.