PRESENTATION DE LA MUTUELLE
 

Date de démarrage : deuxième trimestre 1996

Raison d'être de la Mutuelle :
L''objectif de la Mutuelle est de mener, dans l'intérêt de tous ses membres et dans celui de leurs familles, une action de prévoyance, d'accompagnement et d'entraide tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine.

Les organes de la Mutuelle :
Les organes de la Mutuelle sont : l'Assemblée générale, le Conseil d'Administration, le comité de Direction et le Secrétariat Exécutif.

L'Assemblée Générale :
L'Assemblée générale est composée de quatre vingt seize (96) délégués.
Les délégués sont élus par leurs pairs mutualistes par corps, à raison de :

  • dix (10) pour le corps des inspecteurs et officiers et assimilés;
  • vingt (20) pour les corps des contrôleurs et sous-officiers et assimilés;
  • vingt (20) pour les corps des agents brevetés et agents de constatations et assimilés;
  • quarante (40) pour le corps des préposés et assimilés;
  • six (6) pour les retraités.

Les délégués, y compris les Délégués Administrateurs, sont élus pour trois ans et chaque délégué dispose d'une seule voix à l’assemblée générale. Les délégués sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration  (C.A.) :
Au nombre de quatorze (14), les membres du Conseil d'Administration sont élus, chaque année, par tiers parmi les délégués au cours de l'Assemblée générale, à raison de deux (02) pour le Corps des Inspecteurs, trois (03) pour le Corps des Contrôleurs, trois (03) pour le Corps des Agents brevetés, quatre (04) pour le Corps des Préposés et un (01) pour les retraités.

Mode désignation du Président du CA : 
Le président du Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale à bulletin secret parmi les délégués inspecteurs, pour trois ans renouvelables une fois.

Le Comité de Direction :
Le Comité de Direction est un démembrement du CA composé de sept (07) membres : le Président du Conseil, les deux Vice-présidents, trois administrateurs représentant les trois autres corps et l'administrateur représentant les retraités.
Les membres du Comité de direction, autres que le Président et les deux Vice-présidents, sont élus chaque année par tiers et parmi les membres du CA au cours de la première réunion qui suit l'Assemblée Générale.

Durée des mandats des administrateurs de la Mutuelle :
En dehors du Président, les deux vice-présidents et de l'Administrateur des retraités dont les mandats durent trois ans, les autres membres du C sont élus, chaque année, pars tiers, parmi les délégués, au cours de l'assemblée Générale. 

Le Secrétaire Exécutif :
Il est dirigé par un Secrétaire Exécutif qui est élu pour trois (3) ans renouvelables par le Conseil d'Administration, à partir d'une liste de trois (3) Inspecteurs de la Mutuelle, proposée par le Directeur Général des Douanes.

 

 
             
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